• Franz Vasseur

    Avocat

     

     

     

     

     

     

  • Propriété intellectuelle

    Conseil (négociation et contractualisation) & contentieux (médiation et judiciaire) en brevets, marques, dessins & modèles et droit d’auteur. Elaboration de stratégie globale de valorisation des actifs de PI.

     

    - Brevet en général, en France et international (PCT – OEB) avec focus en biologie (notamment immunologie et biologie moléculaire) ;

     

    - Marques française, unitaire (EUIPO) et internationales (Madrid) ;

     

    - Design : dessins et modèles, droit d’auteur en France et à l’international.

     

    - Informatique & Internet (logiciel, processus, site web, etc.) et media sociaux (responsabilité éditeur de site internet, conditions générales, etc.) ;

    Droit des sociétés

    Conseil lors des différentes phases de la vie de la société :

     

    - La création : protection du projet, aide à la préparation du plan d’affaires, constitution de la société, rédaction des premiers contrats, vie sociale de l’entreprise.

     

    - Le développement : Augmentation de capital, apport en nature, intéressement (BSA, BSPCE, etc.), pacte d’actionnaire, gestion des difficultés et conflits entre associés, négociation des contrats majeurs et des contrats cadres.

     

    - La sortie : cession de l’entreprise, de marques et de brevets, gestion des garanties de passif. Liquidation amiable.

     

    - Le contentieux : Conflit entre actionnaires, violation de contrats, etc.

  • Mission

    L’indépendance de l’avocat figure dans son serment. Et pour cause. L’avocat conseille, attaque et défend sans autres limites que l’intérêt de son client et de sa déontologie. L’indépendance permet d’accompagner le client jusqu’à son objectif, sans conflit d'intérêt, à des tarifs raisonnables et convenus (taux horaire ou forfait) et ce en toute liberté.

    Parcours

    Avocat depuis 1997 :

    - Indépendant depuis 2007

    - SCP BRUNSWICK – Conseil droit des affaires et propriété industrielle (2000 – 2006)

    - CMS FRANCIS LEFEBVRE – Droit des affaires Contentieux (1997 – 2000)

     

    Universités :

    - Master 2 professionnel en Propriété Intellectuelle à l’Université d’Aix-Marseille (AMU)

    - Master 2 Recherche de Droit Privé (Paris X) et

    - Maîtrise droit des Affaires (Paris X)

  • - CONTACT -

    Franz Vasseur, Avocat
    20, Allée G. Récipon – 75019 Paris
    Fax : +33 9 58 90 95 25
    +33 6 85 56 30 17
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